Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques (e-books, formations en ligne, contenus téléchargeables) proposés par Heiwa Academy, nom commercial de Maeva Jacotey, auto-entrepreneur immatriculée sous le SIRET 99081442800019, sur le site www.heiwaacademy.com.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Heiwa Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 – Commande et paiement

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement est sécurisé via Shopify Payments.

Article 4 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après confirmation du paiement, par téléchargement ou accès en ligne.

Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès l'accès au contenu.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Heiwa Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 7 – Responsabilité

Heiwa Academy ne saurait être tenue responsable de l'utilisation faite des contenus par l'acheteur.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.